L'essentiel
- Délai : 1 mois après l'achat.
- Coût des taxes : taxe régionale + malus éventuel (avec décote pour une occasion) + 11 € + 2,76 €. TVA ou droits de douane à part.
- Pièces clés : quitus fiscal (achat dans l'UE) ou certificat 846 A (hors UE), justificatif de conformité (COC ou réception à titre isolé), carte grise étrangère, preuve d'achat.
- Où le faire : en ligne, après avoir obtenu le document fiscal ou douanier.
Les étapes dans l'ordre
- Ramener le véhicule avec des plaques valides. Sinon : plaques provisoires et certificat WW.
- Régler la fiscalité : quitus fiscal pour un achat dans l'UE, certificat 846 A pour un achat hors UE.
- Réunir le justificatif de conformité : certificat de conformité européen (COC), attestation du constructeur, ou réception à titre isolé par la Dreal.
- Passer le contrôle technique si le véhicule d'occasion y est soumis.
- Déposer la demande d'immatriculation et payer les taxes.
Étape 2 : quitus fiscal ou 846 A
Achat dans l'Union européenne : le quitus fiscal
Le quitus prouve que la TVA a été réglée en France ou n'est pas due. Il est délivré par le service des impôts compétent, pour un véhicule neuf comme d'occasion.
Pièces pour le demander : formulaire 1993-PART-D-SD (particulier), facture ou certificat de vente, carte grise étrangère, pièce d'identité, justificatif de domicile en France, traduction si nécessaire, COC si le véhicule neuf n'a jamais été immatriculé.
Dans les départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75, la demande de quitus se fait obligatoirement en ligne sur le site de l'ANTS, avec le paiement de la TVA dans le même parcours. Ailleurs, elle s'envoie par e-mail au service des impôts du département.
Pas de quitus pour une remorque, une semi-remorque ou un véhicule agricole ou forestier.
Achat hors Union européenne : le certificat 846 A
Il est délivré par la douane après paiement des droits et taxes. Il remplace le quitus fiscal.
Étape 3 : la conformité technique
| Situation | Document |
|---|---|
| Véhicule réceptionné en Europe, avec certificat de conformité | COC du constructeur (version numérique acceptée) |
| Pas de COC disponible | Attestation d'identification au type délivrée par le constructeur, son représentant en France ou la Dreal |
| Carte grise étrangère au format européen harmonisé | Attestation de vérification des données techniques de la Dreal |
| Véhicule hors UE non conforme, ancien, modifié ou prototype | Réception à titre isolé (RTI) par la Dreal (la Drieat en Île-de-France) |
Le COC ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 t immatriculés pour la première fois après 1996.
Étape 5 : les pièces de la demande
| Pièce | Condition |
|---|---|
| Demande cerfa 13750 (occasion) ou 13749 (neuf) | Toujours |
| Pièce d'identité | Toujours |
| Justificatif de domicile de moins de 6 mois | Toujours (Kbis pour une société) |
| Carte grise étrangère d'origine | Véhicule d'occasion déjà immatriculé |
| Facture ou certificat de cession | Toujours |
| Quitus fiscal ou 846 A | Selon la provenance, sauf mention de dispense |
| Justificatif de conformité | Toujours |
| Contrôle technique de moins de 6 mois | Occasion soumise au contrôle (plus de 4 ans pour une voiture) |
| Mandat + pièce d'identité | Démarche faite par un tiers |
Le contrôle technique peut avoir été passé en France ou dans le pays de l'UE où le véhicule était immatriculé.
Si la carte grise étrangère a été conservée par l'administration du pays d'origine, fournissez le document officiel qui l'indique.
Ce que vous payez
Les taxes d'immatriculation
Un véhicule importé est immatriculé pour la première fois en France. Il paie donc :
- Y1, taxe régionale : tarif de votre région × chevaux fiscaux, divisé par deux si le véhicule a 10 ans ou plus ;
- Y3, malus pour une voiture particulière : malus CO2 et malus masse, selon la grille de l'année de sa première immatriculation (dans le pays d'origine) ;
- Y4 : 11 € ; Y5 : 2,76 €.
La décote du malus pour une occasion
Le malus d'une voiture d'occasion importée est réduit selon son âge, compté en mois entamés depuis sa première immatriculation :
| Âge | Réduction |
|---|---|
| 1 à 3 mois | 3 % |
| 10 à 12 mois | 12 % |
| 25 à 36 mois | 28 % |
| 49 à 60 mois | 38 % |
| 97 à 108 mois | 58 % |
| 181 mois et plus | 100 % |
Le barème complet compte 20 tranches. Une voiture mise en circulation avant le 1er janvier 2015 ne paie pas de malus CO2. Le malus masse ne concerne en pratique que les véhicules mis en circulation à partir de 2022.
Repères 2026 pour une voiture neuve : malus CO2 dès 108 g/km, plafond 80 000 € ; malus masse dès 1 500 kg. Pour 2027 : dès 103 g/km, plafond 90 000 €. Les véhicules électriques sont exonérés des deux malus.
Le simulateur applique la grille et la décote à partir de la date de première immatriculation, des émissions et de la masse.
Les honoraires
La démarche peut être faite gratuitement, hors taxes, sur immatriculation.ants.gouv.fr. Carte Grise Agence est un service privé, indépendant de l'administration ; ses honoraires sont distincts des taxes : 49,90 € plus 3 % des taxes hors malus, avec un maximum de 89,90 €. Voir les tarifs.
Circuler pendant la procédure
- À l'arrivée en France, le véhicule doit porter des plaques valides.
- Si le dossier est en cours d'examen ou incomplet (conformité ou quitus manquant), un certificat WW peut être délivré pour 4 mois.
- Depuis le 1er janvier 2026, les plaques WW sont noires sur fond rose et portent la date de fin de validité.
- Une fois le dossier accepté, un certificat provisoire valable 1 mois est délivré, puis la carte grise définitive arrive par courrier.
Cas particuliers
Véhicule neuf acheté à l'étranger
Mêmes étapes, avec un justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Le malus s'applique sans décote.
Achat dans un DOM ou une COM
Des formalités douanières spécifiques s'appliquent : renseignez-vous auprès de la douane avant le transport.
Utilitaire ou camping-car
Pas de malus si le véhicule n'est pas une voiture particulière. Un utilitaire de 3,5 t ou moins paie en plus la taxe sur les véhicules de transport, 34 €.
Véhicule de plus de 30 ans
Il peut être immatriculé en véhicule de collection, avec une attestation du constructeur ou de la FFVE. Le quitus fiscal ou le 846 A restent exigés selon la provenance.
Mis à jour le 16 octobre 2026