Politique de confidentialité

En résumé

• Aucun compte, aucune base de données clients : nous ne conservons pas les informations que vous saisissez.
• Les formulaires fonctionnent dans votre navigateur. Votre nom, votre adresse, votre immatriculation ou votre numéro VIN ne sont jamais envoyés à nos serveurs.
• Les fichiers que vous sélectionnez éventuellement comme justificatifs restent sur votre appareil.
• Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

Responsable du traitement

Carte Grise Agence. Contact : [email protected].

Données traitées

Saisies dans les formulaires

Les informations que vous renseignez (identité, coordonnées, véhicule, cession…) sont conservées uniquement dans la mémoire de la page ouverte dans votre navigateur. Elles ne sont ni enregistrées dans le stockage local du navigateur, ni transmises au serveur, et disparaissent lorsque vous rechargez ou fermez la page.

Calcul des taxes

Pour estimer le coût de la carte grise, le navigateur transmet au serveur les seules caractéristiques techniques utiles au calcul : type de démarche, département, genre et énergie du véhicule, puissance fiscale, émissions de CO₂, masse, dates d'immatriculation et, le cas échéant, situation ouvrant droit à un abattement (nombre d'enfants à charge, carte mobilité inclusion). Ces informations ne permettent pas de vous identifier ; elles ne sont pas conservées après le calcul et ne sont pas journalisées par l'application.

Journaux techniques

Comme tout site web, le serveur d'hébergement (OVH SAS) peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Contact par e-mail

Si vous nous écrivez, votre message est traité dans la messagerie de l'éditeur pour vous répondre, puis supprimé dans un délai raisonnable.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, y compris technique, et n'intègre aucun service tiers (mesure d'audience, réseaux sociaux, publicité, polices ou scripts externes).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).