Question 1

Comment est calculé le prix d'une carte grise ?

Accepted Answer

Le prix additionne cinq lignes :

Y1, taxe régionale : tarif de votre région × chevaux fiscaux ;
Y2, taxe sur les véhicules de transport (utilitaires, camions) ;
Y3, malus CO2 et masse, à la première immatriculation en France d'une voiture particulière ;
Y4, taxe fixe : 11 € ;
Y5, acheminement : 2,76 €.

Pour une voiture d'occasion déjà immatriculée en France, seules Y1, Y4 et Y5 comptent en pratique. Le simulateur fait le calcul pour vous.

Question 2

Combien coûte le cheval fiscal dans ma région en 2026 ?

Accepted Answer

De 30 € à Mayotte à 68,95 € en Île-de-France (54,95 € régional + 14 € de majoration Île-de-France Mobilités depuis le 1er mars 2026). La plupart des régions sont à 60 € : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion. Occitanie 59,50 €, Nouvelle-Aquitaine 58 €, Corse et Martinique 53 €, Pays de la Loire 51 €, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France 43 €. Le tableau complet est dans le guide prix de la carte grise.

Question 3

Mon véhicule a plus de 10 ans : est-ce moins cher ?

Accepted Answer

Oui. La taxe régionale est divisée par deux quand la première immatriculation du véhicule date de 10 ans ou plus. La date à vérifier est en case B de la carte grise.
Exemple en Bretagne (60 €/CV) : une voiture de 5 CV de 2010 paie 150 € de taxe régionale, plus 11 € et 2,76 €, soit 163,76 €.
La réduction ne se cumule pas avec le demi-tarif déjà appliqué aux motos.

Question 4

Qui paie le malus, et à partir de quel seuil ?

Accepted Answer

Le malus ne concerne que la première immatriculation en France d'une voiture particulière : neuve, ou d'occasion importée. Une occasion française qui change de propriétaire n'en paie pas.

2026 : malus CO2 dès 108 g/km, plafond 80 000 € ; malus masse dès 1 500 kg.
2027 : malus CO2 dès 103 g/km, plafond 90 000 €.

Les véhicules électriques sont exonérés des deux malus. Pour une occasion importée, le malus est réduit selon l'âge du véhicule.

Question 5

Une voiture électrique est-elle exonérée de carte grise ?

Accepted Answer

Plus vraiment. Depuis le 1er mai 2025, la taxe régionale s'applique en plein aux véhicules électriques dans toutes les régions, sauf en Hauts-de-France où elle est réduite de moitié depuis le 1er avril 2026 (21,50 €/CV).
Les électriques restent exonérées du malus CO2 et du malus masse. Elles paient aussi la taxe fixe de 11 € et l'acheminement de 2,76 €.

Question 6

Quels sont les délais à respecter ?

Accepted Answer

Changement de titulaire : 1 mois après l'achat ou le don.
Véhicule neuf ou importé : 1 mois après l'achat.
Changement d'adresse : 1 mois après le déménagement (sinon amende de 135 €).
Déclaration de cession : 15 jours après la vente, côté vendeur.
Duplicata : pas de délai légal, mais l'accusé d'enregistrement ne permet de circuler qu'un mois.

Le code de cession remis par le vendeur est valable 15 jours.

Question 7

Quel justificatif de domicile est accepté ?

Accepted Answer

Un document à vos nom et prénom, de moins de 6 mois s'il est daté : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation, bail ou titre de propriété, avis d'imposition de l'année précédente.
Si vous êtes hébergé, il faut la pièce d'identité de l'hébergeant, un justificatif de domicile à son nom et une attestation d'hébergement signée par lui. Pour une société, un extrait Kbis convient.

Question 8

Le contrôle technique est-il obligatoire pour faire la carte grise ?

Accepted Answer

Pour un changement de titulaire, oui, si le véhicule y est soumis : voiture ou camionnette de plus de 4 ans, deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur de plus de 5 ans. Le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois, et une éventuelle contre-visite doit être faite dans les 2 mois.
Une vente à un professionnel de l'automobile peut se faire sans contrôle. Certains véhicules sont dispensés, comme les véhicules de collection mis en circulation avant 1960.

Question 9

Faut-il fournir une copie du permis de conduire ?

Accepted Answer

En général, non. Vous certifiez sur l'honneur que le titulaire a le permis correspondant à la catégorie du véhicule et une assurance. Le service instructeur peut toutefois le demander.
Un justificatif de permis est explicitement exigé pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, et pour un passage en collection juste après un achat. Si le propriétaire n'a pas le permis, une personne qui l'a doit être inscrite comme titulaire principal.

Question 10

Je vends mon véhicule : que dois-je remettre à l'acheteur ?

Accepted Answer

La carte grise barrée « Vendu le jj/mm/aaaa à hh:mm », signée par tous les titulaires.
Le coupon détachable rempli au nom de l'acheteur (sauf vente à un professionnel).
L'exemplaire n° 2 du certificat de cession cerfa 15776.
Le code de cession, obtenu en faisant la déclaration de cession.
Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
Le contrôle technique de moins de 6 mois, si exigé.

Question 11

Le vendeur ne m'a pas donné de code de cession : que faire ?

Accepted Answer

Demandez-lui de faire sa déclaration de cession : elle est gratuite et lui fournit le code, valable 15 jours. À défaut, le numéro de formule et la date du certificat d'immatriculation, inscrits sur l'ancienne carte grise, permettent aussi de lancer le changement de titulaire.
Vérifiez dans tous les cas que vous avez bien la carte grise barrée et signée, et le certificat de cession signé par vous deux.

Question 12

Peut-on acheter un véhicule gagé ?

Accepted Answer

Oui. Un gage n'empêche pas la vente ; il apparaît sur le certificat de situation administrative que le vendeur doit vous remettre.
Une opposition est différente : elle bloque la mise à votre nom tant qu'elle n'est pas levée. Elle peut venir d'une amende majorée impayée, d'une saisie, d'une décision judiciaire ou d'un classement du véhicule comme gravement endommagé. Lisez le certificat avant de payer.

Question 13

Combien coûte un duplicata, et que faire en cas de vol ?

Accepted Answer

Un duplicata coûte 13,76 € de taxes (11 € + 2,76 €), sans taxe régionale, quelle que soit la région.
En cas de vol, déclarez d'abord le vol à la police ou à la gendarmerie ; si le vol a eu lieu à l'étranger, déclarez-le sur place puis de nouveau en France. En cas de perte, une déclaration de perte (cerfa 13753) suffit. Le détail est dans le guide duplicata.

Question 14

Je déménage : mon changement d'adresse est-il payant ?

Accepted Answer

Pour une plaque au format AA-123-AA, les trois premiers changements donnent lieu à une étiquette à coller sur la carte grise : 0 € de taxes. À partir du quatrième, une nouvelle carte grise est émise pour 2,76 €.
Pour une plaque à l'ancien format (123 AB 45), une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro est émise, pour 2,76 €, et il faut changer les plaques. Pas de taxe régionale, même si vous changez de région.

Question 15

J'ai acheté une voiture à l'étranger : quelles sont les étapes ?

Accepted Answer

Obtenir le quitus fiscal (achat dans l'UE) ou le certificat 846 A de la douane (achat hors UE).
Réunir le justificatif de conformité : certificat de conformité européen ou, à défaut, attestation du constructeur ou réception par la Dreal.
Passer le contrôle technique si le véhicule d'occasion y est soumis.
Demander l'immatriculation dans le mois suivant l'achat.

Le malus éventuel est réduit selon l'âge du véhicule. Voir le guide véhicule importé.

Question 16

Carte Grise Agence est-il un service officiel ?

Accepted Answer

Non. Carte Grise Agence est un service privé, indépendant de l'administration. Il vous guide pour constituer votre dossier.
Toutes ces démarches peuvent être faites gratuitement, hors taxes, sur le site de l'ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr. Passer par un service privé n'est jamais obligatoire. Notre rôle : vous indiquer les pièces adaptées à votre cas, vérifier la cohérence des informations saisies et afficher nos honoraires à part des taxes.

Question 17

Quelle différence entre les taxes et vos honoraires ?

Accepted Answer

Les taxes (Y1 à Y5) sont fixées par la loi et les régions. Leur montant est le même quel que soit le canal utilisé.
Les honoraires rémunèrent notre service et s'ajoutent aux taxes, sur une ligne séparée. Exemples : 24,90 € plus 3 % des taxes hors malus pour un changement de titulaire (maximum 59,90 €), 19,90 € pour un changement d'adresse, 9,90 € pour une déclaration de cession. Le détail est sur la page tarifs.

Question 18

Quand dois-je envoyer mes justificatifs ?

Accepted Answer

Pendant le parcours, nous vous indiquons la liste exacte des pièces correspondant à votre situation : motif, type de véhicule, âge, démarche faite pour vous ou pour un tiers. Vous savez ainsi quoi préparer avant de commencer.
Les justificatifs ne sont pas demandés dans le formulaire : ils sont à transmettre après le paiement. Préparez des scans lisibles (JPG, PNG ou PDF).

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